OBJET : NOTE D’INFORMATIONS POUR LE SITE INTERNET (ART. 13 D.LGS 196/2003)

Il s’agit de la note d’informations fournie conformément à l’article 13 du décret législatif n° 196/2003 – Code sur la protection des données personnelles des personnes qui interagissent avec les services web de l’entreprise, accessibles par internet à l’adresse suivante : https://www.modulprint.it correspondant à la page d’accueil du site officiel.

La note d’informations s’applique uniquement à ce site et non pas à d’autres sites internet consultés par l’utilisateur à travers des liens. Cette note d’information s’inspire également de la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe de travail institué en vertu de l’article 29 de la Directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 pour identifier certaines conditions minimum requises pour la collecte des données personnelles en ligne et, notamment, les modalités, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ceux-ci accèdent à des pages internet, indépendamment des finalités de cet accès.

LE « RESPONSABLE » DU TRAITEMENT

Après la consultation de ce site, des données concernant des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Le « titulaire » de leur traitement est MODUL PRINT Srl. dont le siège social se situe Via Petrarca 140-142 Parco Industriale del Chiosina 50041 Calenzano (FI).

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les traitements liés aux services internet de ce site sont effectués au siège de l’entreprise indiqué ci-dessus et ne sont effectués que par le personnel technique du bureau chargé du traitement, ou par d’éventuelles personnes chargées d’opérations occasionnelles d’entretien. Aucune donnée dérivant du service internet est communiquée ou diffusée.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui demandent l’envoi de matériel informatif (formulaires, CD-Rom, catalogues, listings de prix, réponses à questions, documents variés, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre du service demandé.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures de logiciels utilisés pour le fonctionnement de ce site internet acquièrent, au cours de leur exploitation normale, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées aux personnes concernées identifiées, mais qui, de par leur nature, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs à travers l’élaboration et l’association avec des données détenues par des tiers.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc. …) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement et sont supprimées immédiatement après leur élaboration. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le site : à l’exception de cette éventualité, les données sur les contacts web ne persistent pas pendant plus de sept jours.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site implique l’acquisition successive de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles données incluses dans le message. Les informations spécifiques de synthèse seront progressivement reportées ou affichées sur les pages du site dédiées à des services particuliers sur demande.

COOKIES

Aucunes données personnelles de l’utilisateur ne sont enregistrées à partir du site Web.
Nous n’utilisons pas de cookies pour transmettre des informations de nature personnelle et aucun mouchard persistant de quelque nature que ce soit n’est également employé, ni aucun système de suivi des utilisateurs.
L’utilisation de cookies de session (non stockés en permanence sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui disparaissent en quittant le navigateur) est strictement limitée à la transmission des identifiants de session (constitués de chiffres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre l’exploration sûre et efficace du site.
Les cookies de session utilisés sur ce site évitent de recourir à d’autres technologies informatiques susceptibles de compromettre le respect de la vie privée des utilisateurs et ne permettent pas l’enregistrement des données d’identification personnelles de l’utilisateur.

FOURNITURE FACULTATIVE DES DONNÉES

Hormis des informations fournies concernant les données de navigation, l’utilisateur est libre de décider de fournir ou non des renseignements personnels. L’absence d’attribution peut impliquer l’impossibilité d’obtenir ce qui est requis

MODALITÉ DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées par des outils automatisés, uniquement pendant le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.

DROITS DES PARTIES CONCERNÉES

Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont le droit à tout moment d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de ces mêmes données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration, l’actualisation ou la correction (voir article 7 du décret législatif n° 196/2003).
Au sens du même article, vous avez le droit de demander la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, et de s’opposer en tout état de cause, pour des raisons légitimes, à leur traitement.
Les demandes doivent être adressées au titulaire du traitement ou au responsable, M. Lorenzo Cappellini.
La présente constitue la politique sur le « respect de la vie privée » de ce site et fera l’objet de mises à jour.

LISTE DES RESPONSABLES DU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE (ART. 13 D.LGS. 196/2003).

La liste suivante des Responsables dans le domaine de la vie privée de l’entreprise MODUL PRINT Srl., est publiée conformément à l’article 13, paragraphe 1, lettre f, du « Code de protection des données à caractère personnel » (décret législatif n° 196/03), afin de faire connaître aux parties intéressées quels sont les responsables du traitement des données à caractère personnel effectué par la société.

LISTE DES RESPONSABLES

Responsable générale en matière de Respect de la vie privée : M. Lorenzo Cappellini, disponible au siège de la société au n° (+39) 055 882584, e-mail : info@modulprint.it